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C-61.1, r. 132 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain.
A.M. 2002-005, a. 1.
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